Huissier de justice bordeaux : les différents cas de saisies

Huissier de justice bordeaux : les différents cas de saisies

L’huissier de justice Bordeaux tient un rôle important en ce qui concerne les litiges ou les conflits. Dans l’accomplissement de la décision de justice, l’huissier de justice Bordeaux pourra effectuer  une saisie immobilière, une saisie appréhension, une saisie conservatoire, une saisie véhicule, une saisie vente, une saisie de la trésorerie qui s’effectue sur salaire ou sur attribution. En cas de non respect de la décision de justice, l’huissier peut effectuer la saisie à n’importe quel moment. Lorsque l’huissier entame la procédure de saisie, il devra quand même suivre certaines règles pour aviser la personne concernée par la saisie.

Huissier de justice Bordeaux : Les saisies appréhension et conservatoire

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Dans le cas de la saisie appréhension, l’huissier facilite la restitution du bien en nature au créancier. Il existe alors deux cas pour l’exécuter à savoir le non respect d’une obligation de livrer et le non respect d’une obligation de restituer qui sont deux procédures différentes. La saisie par l’huissier de justice Bordeaux entraine un délai  de 15 jours  délivré par le juge et il est à titre exécutoire au profit du créancier uniquement si le débiteur ne restitue pas ou ne livre pas le bien. Après, l’huissier de justice Bordeaux procèdera 8jours après le délai convenu. Dans le cas de la saisie conservatoire qui consiste à l’immobilisation du bien du débiteur dans le but de stopper le débiteur à revendre ses biens. La saisie conservatoire se présente en trois cas à savoir si le créancier ne possède pas de titre exécutoire, si le remboursement est menacé ou si le débiteur présente une autre dette envers un autre créancier.

Le cas ultime de la saisie vente

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 Dans le cas de la saisie vente qui consiste à vendre les biens du débiteur, elle a pour but de récupérer le remboursement d’une dette. Avant toute saisie, l’huissier de justice Bordeaux envoie un commandement de payer mais s’il constate que cette demande de commandement n’aboutit pas, il procèdera à la saisie vente sans préavis.